Tarif réglementé de l’électricité : de quoi parle-t-on ?

Tarif réglementé de l’électricité

Publié le : 20 juin 20227 mins de lecture

Le tarif réglementé de l’électricité, appelée également tarif réglementé de vente ou TRV, est l’offre d’énergie proposée par le fournisseur historique en France, EDF. Actuellement, la majorité des ménages français souscrivent encore un contrat pour ce tarif. Vous vous demandez cependant ce que ce tarif signifie vraiment. Dans cet article, trouvez l’essentiel à savoir sur le tarif règlementé de l’électricité.

Qu’est-ce que le tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité est l’ensemble des tarifs d’énergie fixés par l’autorité publique en France. Il est important de mentionner que seuls les fournisseurs historiques qui possèdent l’autorisation d’utiliser ce tarif règlementé de vente. Dans la majeure partie du territoire français, c’est l’EDF qui joue ce rôle de fournisseur historique. Il a toutefois le droit de commercialiser de l’énergie sur le réseau administré par Enedis. Dans presque 5% du territoire, quelques entreprises locales de distribution ou ELD sont aussi autorisées à pratiquer le TRV. Ce tarif réglementé, appelé également tarif bleu d’EDF, est le seul tarif opposé aux offres à prix de marché. Ces dernières sont proposées par les fournisseurs alternatifs d’électricité. D’une manière générale, il existe trois types d’offres alternatives d’électricité actuellement. Il existe premièrement des offres du marché qui s’aligne sur le cours des tarifs d’EDF, appelées offres à prix indexés sur le tarif règlementé de vente. Ensuite, plusieurs fournisseurs alternatifs proposent des offres à prix fixe. Troisièmement, beaucoup d’offres alternatives sont indexées directement sur le marché de l’électricité. À mentionner également que contrairement au tarif de l’EDF, les fournisseurs alternatifs ont la liberté de fixer leurs propres tarifs.

Comment se fixe le prix du tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif règlementé de l’électricité est appliqué sur les offres du fournisseur EDF. Toutefois, ce n’est pas ce dernier qui fixe les prix du tarif. En effet, les tarifs bleus d’EDF sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il s’agit d’un organisme indépendant autorisé par le pouvoir public de proposer le tarif règlementé de l’électricité. Elle calcule le prix du tarif bleu par le méthode d’empilement des coûts. Elle tient compte du prix de l’ARENH ou de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Elle considère également le coût de l’approvisionnement en énergie sur le marché ainsi que la garantie de capacité sur le marché. En plus de ces critères, elle base le calcul sur les coûts de commercialisation de l’électricité et la rémunération normale des fournisseurs. Après avoir effectué ces calculs, la CRE envoie les propositions de prix du tarif bleu au ministère chargé de l’Économie ainsi qu’au ministère chargé de la transition énergétique. Dans le cas où les ministères concernés ne mettent pas d’objection par rapport à la proposition dans un délai de trois mois, le nouveau tarif est directement appliqué sur tout le sol français.

Pourquoi l’autorité a mis en place le tarif règlementé de l’électricité ?

Plusieurs raisons ont poussé les autorités à mettre en place les tarifs règlementés. Il est bon de savoir que le TRV constitue une spécificité du marché de l’énergie depuis l’ouverture de ce marché à la concurrence en 2007. D’un côté, le tarif réglementé de l’électricité donne l’occasion aux consommateurs français de profiter de la compétitivité du nucléaire historique. D’un autre côté, suite à la libéralisation du marché de l’énergie, le TRV permet d’assurer une certaine stabilité des prix d’électricité. En d’autres termes, l’existence de ce tarif permet d’éviter une flambée brutale de prix de l’énergie. À savoir également que les prix du tarif bleu doivent être revus obligatoirement tous les ans. Il se peut toutefois qu’on le révise plus d’une fois durant une année. Le prix du kilowattheure du tarif bleu est relatif au type d’abonnement que vous souscrivez ainsi que les options tarifaires que vous avez choisies. Pour l’option de base, il est différent pour un foyer utilisant un compteur de puissance inférieure ou supérieure à 6 kVA. Vous pouvez également opter pour l’option heures pleines heures creuses avec des prix du kWh différent.

Fin du tarif règlementé de l’électricité, qui est concerné ?

Étant donné que le TRV avait pour vocation d’être temporaire, la fin du tarif réglementé de l’électricité n’est plus qu’une question de temps. En même temps, le fait de maintenir ce tarif d’encadrement des prix de l’électricité n’est pas compatible avec les directives européennes sur le marché de l’énergie. Toutefois, il est important de savoir de la fin du tarif réglementé de l’électricité serait fait de manière progressive. Les professionnels sont actuellement dans une obligation de passer en prix de marcher. Pour ceux avec un compteur de moins de 36 kVA, ils doivent souscrire une offre à prix du marché depuis le 1er janvier 2021. Pour les particuliers cependant, la date de la fin du tarif réglementé de l’électricité n’est pas encore annoncée. Pour que les ménages soient protégés des fluctuations du marché, le Conseil d’État a décidé de prolonger le tarif bleu. Toutefois, vous pouvez dès maintenant vous tourner vers les offres du marché, qui pourraient vous procurer des alternatives plus économiques.

Plan du site