Tout comme le Fonds Interne Collectif (ou FIC) et le Fonds Interne Dédié (ou FID), le Fonds d’Assurance Spécialisé (ou FAS) est destiné à des clients exigeants, ayant une certaine connaissance du monde de la finance et souhaitant pouvoir choisir eux-mêmes la composition de leur fonds.
Qu'est-ce qu'un FAS ?
Un Fonds d’Assurance Spécialisé a un fonctionnement qui est proche de celui du FID. La différence vient du fait qu'il n'est pas obligatoire de le combiner à une gestion discrétionnaire. Le souscripteur du contrat d'assurance choisit ainsi lui-même les actifs composant son FAS parmi une liste définie par la compagnie d'assurance et qui peut comporter notamment :
- des parts de fonds communs de placement (ou OPCVM)
- des actions et des obligations
- des investissements non-traditionnels et des produits non structurés
À noter que ce type de contrat ne comporte pas de garantie de rendement et sert de support ou de véhicule d’investissement pour une police d’assurance-vie.
Bien qu'étant libre et responsable de ses choix, le souscripteur d'un FAS peut tout à fait avoir recours à un conseil extérieur tel qu'une banque privée ou une société de gestion de portefeuilles et cela est même vivement conseillé. Ce conseil va en effet avoir pour rôle de s'assurer que les opérations effectuées répondent en tout point aux attentes et aux besoins du souscripteur. C'est également lui qui va se charger de la transmission des ordres à la banque dépositaire du contrat. Enfin, il va conseiller à son client les arbitrages nécessaires pour optimiser la performance du contrat ainsi que la qualité de l’allocation d’actifs.
Quels sont les avantages d'un FAS et à qui est-il destiné ?
L'avantage du FAS est que toutes les opérations sont réalisées dans une même enveloppe fiscale, ce qui permet de mettre au point une stratégie de gestion qui s'inscrit dans la durée. Le coût d'un tel contrat est également avantageux, car on a accès à des fonds totalement libres et dont certains sont très intéressants en ce qui concerne les frais. Cela a d'ailleurs une incidence très positive sur la performance du contrat sur le long terme.
Les Fonds d'Assurance Spécialisés sont réservés aux personnes ayant des sommes importantes à placer (à partir de 250 000 euros) et disposant d'un patrimoine en valeurs immobilières d'un montant d'1 250 000 euros au minimum.
Depuis la loi du 8 août 1994, toute compagnie d’assurance peut exercer son activité dans n'importe quel État membre de l’Union européenne à condition que son siège social soit situé dans un État de l’Espace Économique Européen. Cela permet donc à une compagnie d'assurance établie au Luxembourg d'exercer son activité dans le reste de l'Europe, et notamment en France, et à la clientèle française de souscrire à des contrats d'assurance-vie luxembourgeois. Cette dernière ne s'en prive d'ailleurs pas puisqu'elle arrive en tête des souscripteurs des assurances-vie émise au Luxembourg.
Quels sont les avantages des contrats d'assurance-vie luxembourgeois par rapport aux contrats français ?
Les contrats émis au Luxembourg comportent un certain nombre d'avantages par rapport à ceux émis en France :
- Le placement est mieux protégé et plus sûr. En effet, le Luxembourg est le pays européen disposant du régime de protection le plus élevé pour les souscripteurs d'assurances-vie. Cette protection porte le nom de "triangle de sécurité" et assure efficacement la garantie du patrimoine placé. Cela est rendu possible grâce à deux règles. D'une part, les actifs composant le contrat du souscripteur sont séparés de ceux propres à la compagnie d’assurance. D'autre part, le souscripteur bénéficie du statut de "créancier privilégié de premier rang" au cas où la compagnie d'assurance serait défaillante.
- Les avoirs bénéficient d'une meilleure disponibilité, car le contrat n'est pas soumis à la loi Sapin II qui apporte de nouvelles contraintes aux épargnants français.
- La gestion financière est plus diversifiée et plus souple. Cela est dû au fait que les contrats d’assurance-vie en unités de compte proposés au Luxembourg présentent une gamme beaucoup plus étendue de supports d’investissement. Leur gestion peut donc être plus diversifiée. Le contrat peut ainsi être associé à des fonds d'investissement très variés, notamment des FAS dont le choix est très large.
- Le souscripteur français continue de profiter d'un régime fiscal plus avantageux. En effet, les contrats émis au Luxembourg ne sont pas imposés au Luxembourg, mais dans le pays de résidence fiscale du souscripteur. Cette règle se révèle avantageuse pour les clients résidant en France où le régime fiscal de l'assurance-vie est plus favorable.