Il existe une multitude de situations dans lesquelles un avocat spécialisé en résolution de litiges travaux peuvent être nécessaires. Cependant, les situations les plus fréquentes sont la comparution en justice ; les conflits de privilèges et de paiement, ainsi que les réclamations pour construction défectueuse. Cet article passera en revue ces cas dans lesquels il peut être judicieux d'engager un avocat spécialisé dans la résolution et le règlement de litiges travaux.
Quand les litiges travaux conduisent à un procès officiel au tribunal
Toute personne qui interagit avec le processus de travaux de construction peut avoir besoin d'un avocat spécialiste. En effet, cet expert en droit du travail et de la construction aide un large éventail de clients. Il représente de grandes entreprises, des PME et des particuliers spécifiques. La capacité de chacun à se défendre en justice est un principe fondamental du système juridique d’un pays. Toutefois, la majorité des entreprises spécialisées en travaux de construction ne sont pas des entreprises individuelles. Cela implique que la majorité des sociétés qui exécutent les travaux ne le feront pas légalement en tant que simple individu. Autrement dit, toute structure organisationnelle qui n'est pas une entreprise individuelle aura besoin d'être représentée pour comparaître devant un tribunal. Pour intenter une action en justice, (à cause de l’existence d’un ou plusieurs litiges travaux), vous aurez souvent besoin d'un avocat spécialisé dans la construction. C’est par exemple le cas lors des désaccords juridiques tels que la rupture de contrat et l'enrichissement sans cause qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable. D’autre part, même si vous en avez totalement le droit, c'est parfois une très mauvaise idée de se représenter soi-même au tribunal. Les avocats sont des professionnels dans leur domaine, c'est pourquoi ils sont rémunérés pour ce qu'ils font. Pour plus d’informations à ce sujet, visitez le site avocat-paumier.fr.
Quand les litiges travaux concernent des privilèges et des paiements
Les désaccords et les différends sur les droits d’exploitation et les paiements des travaux de construction nécessitent souvent une représentation juridique. Grâce à l’intervention d'un avocat expert en litiges travaux, les entités concernées disposent de nombreuses options pour obtenir gain de cause. Pour prendre un exemple concret, l’avocat spécialiste peut vous aider pour prouver légalement auprès des juges que vous êtes vraiment le propriétaire ou l’exploitant attitré d’un terrain de construction. Ce professionnel évoquera la législation sur les privilèges et les lois sur les réclamations de cautionnement dans votre pays. D’un autre côté, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste si vous souhaitez que des litiges travaux n’aillent pas trop loin et se règlent à l’amiable. En guise d’exemple : s'il y a un manquement, et que l'entreprise de construction n'est pas en mesure de terminer la structure, cela peut être dû à des circonstances extérieures. Par exemple le dépôt de bilan de l'entreprise ou la séparation des partenaires ou des propriétaires. Si c'est le cas, l'indemnisation peut ne pas être nécessaire et un autre recours peut être envisagé. Dans la plupart des cas, si une entité fait faillite, il est impossible d'obtenir une compensation financière pour des services qui n'ont pas été fournis. L’avocat est chargé d’expliquer toutes ces procédures aux deux parties concernées.
Lors de réclamations pour construction défectueuse
Les réclamations pour construction défectueuse sont l'une des principales causes de litiges dans le domaine du BTP. Quel que soit le camp dans lequel se trouve une partie (qu'elle prétende qu'il y a un défaut ou qu'elle se défende contre une plainte pour travaux défectueux), faire appel à un avocat spécialisé aidera à clarifier la situation. Cette initiative pourrait même contribuer à éviter le litige. Ils seront en mesure de déchiffrer les lois pertinentes et les obligations contractuelles afin de découvrir qui, le cas échéant, est en faute et qui pourrait être responsable. Les travaux défectueux sont d’ailleurs une forme de violation du contrat, même si la construction a été achevée dans les délais qui ont été fixés. Une violation peut donner lieu à des poursuites judiciaires, selon les clauses d'un contrat entre la société et le propriétaire ou gestionnaire de la structure. Il convient de solliciter les services d’un avocat travaux pour rédiger le contrat ou pour s'assurer que ses dispositions sont justes, raisonnables et exécutoires. Si une violation se produit en raison de l'incapacité de la société de construction à respecter ou à satisfaire les dispositions convenues, la probabilité d'une action en justice est accrue.